Termes & Conditions
Dernière mise à jour : 13/07/2025
1. Acceptation des conditions
En utilisant les services de Brandose, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des services
Brandose fournit des services de branding, développement web, marketing digital et communication. Tous les services sont fournis conformément aux spécifications convenues avec le client.
3. Obligations du client
Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement du projet et à respecter les délais convenus pour les validations et approbations.
4. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle des créations réalisées par Brandose restent la propriété de Brandose jusqu'au paiement intégral des honoraires convenus.
5. Limitation de responsabilité
Brandose ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes de profits résultant de l'utilisation de nos services.
6. Paiements, annulations et pauses
Les paiements sont dus selon l'échéancier convenu. Les annulations doivent être notifiées par écrit. Les pauses de projet peuvent être accordées sous réserve d'accord mutuel et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
7. Acceptation du travail
Le client dispose de 7 jours pour valider ou demander des modifications après réception des livrables. Passé ce délai, le travail est considéré comme accepté.
8. Confidentialité et données
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations conformément à notre politique de confidentialité. Vos données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement.
9. Communication électronique
En utilisant nos services, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part concernant votre projet et nos services.
10. Modifications des conditions
Brandose se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.
11. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, les honoraires dus jusqu'à la date de résiliation restent exigibles.
12. Contact
Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à : contact@brandose.com